Lire une Bague Fermé
Procédés d'identification des oiseaux par bague fermée
"Les oiseaux sont marqués par mise en place d'une bague d'une dureté au moins égale à celle de l'aluminium, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse et assurant la permanence des inscriptions qui y sont portées. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auquel la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte.
La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes :
- la lettre F initiale de la France ;
- les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;
- le diamètre de la bague en 1/10 de millimètre jusqu'à 10 mm, en millimètres au-delà ;
- le numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois chiffres ;
- le sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;
- le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres"
Voici l'illustration d'une bague fermée déroulée
Agrandir cette imageRéduire cette image Cliquez ici pour la voir à sa taille originale.
Procédés d'identification par transpondeurs à radiofréquences
"Les mammifères sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences. L'implantation doit être effectuée au niveau
du tiers postérieur de l'encolure du côté gauche ou, chez les petites espèces, en position interscapulaire. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
Le transpondeur à radiofréquences utilisé doit être conforme à la norme ISO 11784, répondant en transmettant son code à l'activation d'un émetteur-récepteur ou lecteur, appareil portable
électronique permettant d'afficher le code d'identification contenu dans le transpondeur et de lire ce code à distance, conforme à la norme ISO 11785 d'identification des animaux par
radiofréquences.
Les animaux ne peuvent être marqués qu'à l'aide de transpondeurs conformes à la norme ISO 11784 et dont la structure du code, exploitable en lecture uniquement, doit répondre aux caractéristiques
suivantes :
- code pays, pour la France 250 ;
- code national d'identification :
- code groupe d'espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d'espèces non domestiques et utilisés successivement après épuisement des possibilités de
numérotation du code groupe d'espèces précédent ;
- code fabricant (deux chiffres) : les chiffres de 99 à 10 inclus sont attribués aux fabricants de transpondeurs conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de la protection de la
nature ;
- numéro d'ordre composé de 8 chiffres attribué sous la responsabilité du fabricant qui en assure l'unicité."
Extrait de l'article Annexe A, Arrêté du 24 mars 2005 - art. 9 (http://www.legifrance.gouv.fr)
Perruche, perroquet, oiseau bagué retrouvé ? Que Faire ?
Vous avez retrouvé une perruche, un perroquet, un oiseau, qui n'est pas à vous. Vous ne savez pas quoi faire pour retrouver le propriétaire ? Il a une bague, avec des numéros et lettres notés dessus?
Alors nous avons une solution:
- Inscrivez vous (gratuit, rapide et aucun engagement) sur le forum http://perruches.org
- Pendant l'inscriprion enregistrez votre email sur lequel vous souhaitez être recontacté par un des fondateurs
- Postez un message ici qui comporte les numéros inscris sur la bague ainsi que les lettres.
Nous nous occuperons de contacter le Club concerné, de lui envoyer les données de la bague et votre email, il contactera l'éleveur adhérent, et vous aurez directment une réponse de l'éleveur. Vous verrez ensuite ensemble par email les modalités pour trasnféer et récupérer l'oiseau.
Merci de faire le nécessaire pour l'éleveur qui a perdu un oiseau auquel il a surement de l'affection. Il suffit juste de vous inscrire avec le bon email (pour être contacté) et de poster un message contenant les données de la bague.
Attestation de cession
« En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.
Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
― nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
― statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et
― identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et
― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
― attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
― attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et
― date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.
Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent article. »
Attestation de cession
Je soussigné, Monsieur, Madame :
Nom
:...................................................
Prénoms..............................................
Adresse
:.....................................................................................
CP et Ville
:..................................................................................................
Tel :................................................
N° Éleveur (s'il y a lieu) :...........................................................
Reconnais avoir cédé à Monsieur,
Madame:
Nom:..................................................
Prénoms.............................................
Adresse:.....................................................................................
CP et Ville
:..................................................................................................
Tel :................................................
N° Éleveur (s'il y a lieu) :...........................................................
A titre définitif le......../........./.............. le(s)
perroquet(s) dénommé(s) ci après:
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Nom commun |
Nom scientifique |
N° d'identification (bague) |
Date de naissance |
Sexe |
statut |
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(exemple) Perruche ondulée |
Melopsittacus undulatus |
- |
01/11/2010 |
F |
III |
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Le cédant atteste sur l’honneur, que le(s) oiseau(x) ci-dessus est(sont) issu(s) d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et qu’il est autorisé à
détenir un ou plusieurs oiseaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’(les)oiseau(x) cédé(s).
L'acquéreur atteste sur l’honneur, être autorisé à détenir un ou plusieurs oiseaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de(s) oiseau(x) cédé(s).
Prix total de cette cession : ................... Euros.
Fait en double exemplaire,
Le présent document est pour servir et valoir de
droit
(Document à garder à vie, qui doit accompagner l'oiseau dans tous
les déplacements)
Lieu.......................………......
Date:..................………..................
Le cédant M..................…..... L’acquéreur
M........................……